Structure & démarches légales

L'imposition des entreprises en Suisse : ce que tout entrepreneur doit savoir

Fédéral, cantonal, communal : les entreprises sont imposées à trois niveaux, quelle que soit leur forme juridique. Et pour les sociétés de capitaux, le mécanisme de la double imposition économique mérite une attention particulière.

Trois niveaux d'imposition

Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont imposées à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Les personnes morales (par exemple SA ou Sàrl) sont imposées sur le bénéfice et sur le capital.

La double imposition économique

On parle de double imposition économique du bénéfice lorsque ce bénéfice est distribué aux associés (Sàrl) ou aux actionnaires (SA). Cette part de bénéfice distribuée est en effet imposée une première fois au titre de l'impôt sur le bénéfice de la société, puis une deuxième fois au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (associés ou actionnaires).

Il en va de même pour le capital : il est imposé en tant que tel auprès de la société, et une deuxième fois auprès des associés pour leur part sociale ou des actionnaires pour leurs actions (impôt sur la fortune).

Un impôt qui varie selon le lieu

Il faut noter que l'imposition des entreprises dépend fortement du canton et de la commune dans lesquels elles se trouvent. Ce paramètre peut entrer en ligne de compte dans le choix du siège de votre société, même s'il ne doit évidemment pas être le seul critère.

Anticiper plutôt que subir

Intégrez la charge fiscale dans votre plan financier dès le départ et, en cas de doute, faites-vous conseiller par une fiduciaire ou un spécialiste fiscal. La liste complète des impôts pour les entrepreneurs est disponible sur le portail PME de la Confédération.